Les présentes conditions régissent les prestations de services d'Olivar Intelligence (« le Prestataire ») : création de sites web, mise en place de systèmes d'automatisation par intelligence artificielle (réceptionnistes IA), et services associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prestations et tarifs en vigueur sont présentés sur le site olivarintelligence.com. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée conformément à la législation néerlandaise : 21 % pour les clients établis aux Pays-Bas. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la facture est émise hors TVA selon le régime de l'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE) : la TVA est alors déclarée par le Client dans son propre pays. Toute demande sortant du cadre des formules standard fait l'objet d'un devis personnalisé communiqué avant réalisation.
Tarifs de lancement. Les tarifs actuellement proposés sont des tarifs de lancement, valables pour une durée limitée : ils sont amenés à augmenter. Le prix figurant sur un devis signé reste garanti jusqu'à la date de validité de ce devis. Toute modification du prix de l'abonnement mensuel est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier son abonnement sans frais avant cette date.
Une demande passée via le site n'engage le Client qu'après confirmation écrite mutuelle et signature du contrat de prestation correspondant. Les frais d'installation sont facturés avant le démarrage des travaux. Les abonnements mensuels sont facturés en début de période, à partir de la mise en ligne.
Les factures sont envoyées par e-mail et payables en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : iDEAL, Bancontact, carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois par prélèvement SEPA ou sur la carte enregistrée, après accord unique du Client (mandat). Lorsque le paiement en 4 fois est choisi pour les frais d'installation, il se répartit en quatre paiements égaux : le premier à la commande, avant le démarrage des travaux ; le deuxième à la mise en ligne ; le troisième un mois après la mise en ligne ; le quatrième deux mois après la mise en ligne. Ces quatre paiements constituent un engagement ferme du Client, indépendant de la résiliation de l'abonnement ; ils sont prélevés automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. L'abonnement mensuel court en parallèle dès la mise en ligne. En cas de paiement non honoré, Olivar Intelligence peut suspendre les services (site, assistant, application) jusqu'à régularisation, après un rappel resté sans effet pendant 7 jours. Sauf mention contraire sur la facture, le délai de paiement est de 14 jours. Olivar Intelligence n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, traitées exclusivement par Stripe.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale et peuvent être résiliés à tout moment par le Client, moyennant un préavis de 30 jours par écrit. Les sommes déjà facturées au titre des périodes consommées ne sont pas remboursables.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la livraison de la prestation pour signaler par écrit son insatisfaction. Dans ce cas, les frais d'installation ou de création lui sont intégralement remboursés, à l'exception des frais de tiers réellement engagés (nom de domaine, hébergement, licences).
Le Prestataire ne demande ni ne conserve jamais les mots de passe personnels du Client. Les accès nécessaires sont obtenus par autorisation sécurisée (OAuth), révocable à tout moment par le Client. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment. La liste des prestataires techniques d'Olivar Intelligence et des pays où ils traitent les données est publiée sur olivarintelligence.com/sous-traitants.
Les développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage exclusif sur sa réalisation une fois le règlement effectué en totalité.
Lorsque la prestation comprend un assistant sur WhatsApp, le numéro de téléphone utilisé est enregistré auprès de la plateforme WhatsApp Business de Meta. Un numéro ainsi enregistré ne peut plus être utilisé dans l'application WhatsApp classique : il n'est plus possible d'y envoyer ou d'y recevoir des messages manuellement depuis un téléphone. Le Client en est informé avant la commande et le reconnaît expressément.
Le Client fournit soit un numéro dédié dont il est titulaire, soit demande au Prestataire d'en mettre un à disposition, refacturé au coût réel. Les numéros et comptes de messagerie sont hébergés dans le portefeuille professionnel Meta du Prestataire pour les besoins de l'exploitation du service.
En cas de fin de contrat, le Client peut demander la migration de son numéro vers son propre portefeuille professionnel Meta. Le Prestataire s'engage à y procéder ou à fournir les éléments nécessaires dans un délai de trente jours à compter de la demande écrite, sous réserve du paiement intégral des sommes dues. Les numéros mis à disposition par le Prestataire et facturés mensuellement ne sont pas transférables.
Réponses du Client sur WhatsApp. Le Client peut répondre lui-même à ses propres clients depuis le numéro WhatsApp de son entreprise, au moyen du lien de réponse reçu dans ses alertes. Les règles de la plateforme WhatsApp (Meta) n'autorisent l'envoi d'un message libre que dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le dernier message reçu du client concerné. Passé ce délai, un message ne peut être envoyé qu'au moyen d'un modèle préalablement validé par Meta, dont l'envoi peut être facturé par Meta. Le Prestataire ne peut pas lever cette limite.
Nouveau numéro. Selon la situation du Client (numéro déjà utilisé dans l'application WhatsApp, refus ou restriction de Meta, numéro fixe, etc.), la mise en place de l'assistant WhatsApp peut nécessiter l'utilisation d'un nouveau numéro dédié. Le Prestataire en informe le Client avant la mise en place et lui propose la solution adaptée.
Les prestations reposent sur des services fournis par des tiers, notamment Meta (WhatsApp), Google, et les opérateurs de téléphonie et d'intelligence artificielle. Le Prestataire ne maîtrise ni leurs conditions d'utilisation, ni leurs tarifs, ni leur disponibilité, ni les délais de validation qu'ils imposent.
Certaines fonctionnalités présentées comme réalisables sur mesure, notamment les messageries Instagram et Facebook Messenger, dépendent d'autorisations délivrées par Meta et de prestataires intermédiaires. Elles ne sont ni incluses dans les formules standard, ni garanties : elles font l'objet d'un devis distinct précisant expressément cette dépendance. Aucun délai de mise en service n'est garanti pour ces fonctionnalités.
L'interruption, la modification ou la suppression d'un service tiers ne peut engager la responsabilité du Prestataire. Celui-ci s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer une solution de remplacement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant au chiffre d'affaires, au trafic, au référencement ou au nombre de clients générés par les prestations. Le Client demeure responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus et informations qu'il fournit.
Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Haye (arrondissement de Delft).