Les présentes conditions régissent les prestations de services d'Olivar Intelligence (« le Prestataire ») : création de sites web, mise en place de systèmes d'automatisation par intelligence artificielle (réceptionnistes IA), et services associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prestations et tarifs en vigueur sont présentés sur le site olivarintelligence.com. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée conformément à la législation néerlandaise. Toute demande sortant du cadre des formules standard fait l'objet d'un devis personnalisé communiqué avant réalisation.
Une demande passée via le site n'engage le Client qu'après confirmation écrite mutuelle et signature du contrat de prestation correspondant. Les frais d'installation sont facturés avant le démarrage des travaux. Les abonnements mensuels sont facturés en début de période.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale et peuvent être résiliés à tout moment par le Client, moyennant un préavis de 30 jours par écrit. Les sommes déjà facturées au titre des périodes consommées ne sont pas remboursables.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la livraison de la prestation pour signaler par écrit son insatisfaction. Dans ce cas, les frais d'installation ou de création lui sont intégralement remboursés, à l'exception des frais de tiers réellement engagés (nom de domaine, hébergement, licences).
Le Prestataire ne demande ni ne conserve jamais les mots de passe personnels du Client. Les accès nécessaires sont obtenus par autorisation sécurisée (OAuth), révocable à tout moment par le Client. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
Les développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage exclusif sur sa réalisation une fois le règlement effectué en totalité.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant au chiffre d'affaires, au trafic, au référencement ou au nombre de clients générés par les prestations. Le Client demeure responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus et informations qu'il fournit.
Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Haye (arrondissement de Delft).